Nous joindre

Soutien

Politique d’utilisation acceptable

Modalités en vigueur le 14 avril 2008

1. Généralités

Radiant Communications (« Radiant ») offre un éventail de services de données, d’accès à Internet, d’hébergement, de messagerie ainsi que d’autres services reliés (les « Services ») par l’entremise d’équipement de Radiant, d’interconnexions avec d’autres fournisseurs, systèmes et installationsb (le « Réseau »). Cette politique d’utilisation acceptable (PUA) définit l’utilisation permise et appropriée des Services et du Réseau par nos clients (« Clients »), de leurs clients, et de leurs employés, contracteurs, ou utilisateurs finaux, et de tout autre partie qui pourrait accéder aux ou utiliser les Services ou le Réseau (les « Utilisateurs finaux »). Tous les Clients et leurs utilisateurs finaux doivent respecter les exigences de la PUA.

En permettant à leurs Utilisateurs finaux d’utiliser ou d’accéder aux Services ou au Réseau, le Client accepte d’être lié aux modalités de cette PUA. Toute violation ou tentative de violation de cette politique de la part d’un Client ou d’un de ses Utilisateurs finaux sera considérée comme une infraction à la PUA commise par le Client, et le Client sera tenu directement responsable de cette infraction.

Radiant se réserve le droit de changer cette PUA de temps à autre et en avisera les Clients en affichant une copie révisée de la PUA à l’adresse : www.radiant.net/utilisation-acceptable.php. Il est de la responsabilité des Clients de s’assurer que leurs Utilisateurs finaux prennent connaissance de tout changement et qu’ils s’y conforment.

2. Droits et recours de Radiant

Radiant n’est pas responsable de tout contenu ou de toute information créée, stockée, affichée, transmise ou accessible sur ou par l’intermédiaire des Services ou du Réseau et n’a pas l’obligation de surveiller ou d’exercer un contrôle rédactionnel sur le dit contenu. Dans le cas où Radiant apprendrait qu’un tel contenu puisse violer la PUA et/ou exposer Radiant à une responsabilité civile ou criminelle, Radiant se réserve le droit d’enquêter sur le contenu, de bloquer l’accès au contenu ou de suspendre ou résilier tout Service sans préavis et sans responsabilité. Le Client sera responsable de tout frais de résiliation anticipée pouvant résulter d’une résiliation de Services conformément aux dispositions de cette PUA.

Radiant se réserve le droit de coopérer avec les autorités judiciaires compétentes et avec des tiers pour enquêter sur les violations alléguées de cette PUA, y compris de divulguer l’identité de tout Client ou Utilisateur final que Radiant considère comme responsable de ladite violation. Radiant se réserve aussi le droit de mettre en place des moyens techniques pour prévenir les violations de la PUA.

Aucune disposition de cette PUA ne limitera, de quelque façon que ce soit les droits et recours de Radiant en justice ou en équité qui seraient possibles.

3. Utilisation acceptable

Les Clients ainsi que leurs Utilisateurs finaux ne se serviront pas des Services ou le Réseau pour transmettre, distribuer ou stocker du contenu ou poursuivre toute activité : (a) de nature illégale ou frauduleuse selon les lois canadiennes, les lois des provinces de la Colombie Britannique, de l’Ontario ou de tout autre juridiction compétente; (b) qui enfreint les modalités de cette PUA ou de tout autre entente en vigueur avec Radiant; (c) qui nuit ou porte préjudice aux Services, au Réseau, à l’Internet ou à l’usage des Services ou du Réseau par d’autres Clients; (d) qui est menaçante ou diffamatoire ou préjudiciable à l’entreprise ou à la réputation d’autrui; ou (e) qui pourrait engager la responsabilité criminelle ou civile de Radiant. Les Clients s’engagent à coopérer avec Radiant pour enquêter sur tout infraction manifeste à cette PUA et pour y remédier. Les Clients seront seuls responsables de tout contenu que leurs Utilisateurs finaux stockent, transmettent, téléchargent, visionnent, affichent, distribuent, accèdent ou rendent disponible en utilisant les Services ou le Réseau.

Plus spécifiquement, mais sans se limiter aux interdictions plus générales de cette PUA, les Clients et leurs Utilisateurs finaux n’utiliseront pas les services ou le réseau, ou n’aideront pas quelqu’un d’autre à :

  1. Poursuivre des activités ou transmettre, distribuer ou stocker des données ou du contenu qui, tel que raisonnablement déterminé par Radiant :
    1. est obscène, diffamatoire, menaçant, abusif, qui prône la violence ou qui enfreint une loi, une réglementation ou une politique publique;
    2. sollicite ou exploite des mineurs pour des actes sexuels ou pornographiques;
    3. pourrait nuire ou interférer avec les Services ou le Réseau de Radiant, ou l’Internet ou de tout réseau, équipement, application, service ou site Web d’un tiers parti (comme des virus, vers informatiques, chevaux de Troie);
    4. pourrait enfreindre, diluer, détourner ou violer toute confidentialité, propriété intellectuelle, publicité ou autres droits personnels y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux ou toute autre information exclusive ( y compris l’utilisation non autorisée de noms de domaines);
    5. émet ou contient des déclarations, réclamations ou représentations frauduleuses, fallacieuses ou trompeuses (telle l’hameçonnage); ou
    6. viole les normes généralement acceptées concernant l’utilisation de l’Internet.
  2. Tenter de déstabiliser, détériorer, compromettre ou violer l’intégrité ou la sécurité des Services ou du Réseau ou les ordinateurs, services, comptes, ou réseaux de tout autre tiers (p. ex. piratage informatique, les attaques par déni de service), y compris toute activité qui précède généralement des tentatives d’infraction à la sécurité telles le balayage, la vérification ou autres tests ou évaluations du degré de vulnérabilité, ou de participer à ou permettre tout activité de réseau ou d’hébergement qui engendreraient l’inscription de Radiant sur une liste noire ou le blocage des adresses de protocole assignées à Radiant.
  3. Consulter, modifier ou saboter des fichiers qui ne sont pas la propriété du Client, à moins que le propriétaire de ces fichiers en ait donné l’autorisation explicite au Client;
  4. Transmettre des courriels de masse non sollicités (« pourriels »); recevoir des réponses de courriels non sollicités; permettre qu’un ordinateur sur le réseau serve de ou configure tout serveur de courriel de manière à ce que ce dernier fasse suivre des courriels d’un tiers (p.ex. « relais ouvert »). Les courriels de masse ne peuvent être envoyés qu’aux destinataires qui ont expressément donné leur accord à un processus d’option d’adhésion intégral pour que Radiant considère que les courriels de masse sont sollicités. Les utilisateurs qui envoient des courriels de masse doivent conserver des dossiers complets et précis de toutes les demandes d’abonnements (option d’adhésion), qui comprennent spécifiquement les courriels et leur entête envoyés par chaque abonné, et de fournir ces dossiers à Radiant dès que ce dernier en fait la demande. Si un Client a des Utilisateurs finaux qui ont des contrats d’itinérance et désirent se servir d’un ordinateur commun de messagerie qui utilise les Services ou le Réseau, ce serveur de messagerie doit être configuré de manière à ce que l’identification et l’autorisation de l’utilisateur soient exigées. Les Clients ne peuvent pas utiliser un prestataire tiers pour envoyer des pourriels pour faire la promotion d’un site Web hébergé sur ou connecté aux Services ou au Réseau. Les Clients et leurs Utilisateurs finaux ne doivent pas utiliser les Services ou le Réseau pour : (a)envoyer des courriels qui sont excessifs et/ou qui harcèlent ou importunent tout autre personne; (b) continuer d’envoyer des courriels à un récipient qui a clairement indiqué qu’il ne veut pas les recevoir; (c) envoyer des courriels qui contiennent des entêtes de paquets de données TCP/IP falsifiées; ou (d) envoyer des courriels malveillants;
  5. Violer toute charte, politique, règlement ou entente énoncés par les fureteurs, services Web d’abonnement, salons de clavardage, babillards, pages Web, USENET ou autres services accédés par l’entremise des Services ou du Réseau (« règlements USENET »), y compris, mais sans s’y limiter, tout multipostage à des forums de discussion non apparentés, tout affichage en continu de messages hors-sujet et toute perturbation des forums de discussion avec du contenu, des affichages ou des activités qui sont inappropriés ( tels que déterminé à la seule discrétion de Radiant), à moins que ce contenu ou ces activités ne soient explicitement permis ou encouragés par les règlements Usenet;
  6. Enfreindre les politiques d’utilisation acceptable de d’autres fournisseurs de services Internet (FSI) lorsque les données, le contenu ou autres communications sont transmises par les réseaux de ces FSI.

 

Télécharger en format PDF